CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
DU PROGRAMME : DÉBLOQUEZ VOTRE ALLEMAND
ARTICLE 1. OBJET
Les présentes conditions générales de vente détaillent les droits et obligations de :
Annette Zieroth, 20, rue Fernand Pineau Chaillou 44300 Nantes,
N° SIREN : 978 321 123. Ci-après désignée « Annette »
Et de son client, ci-après désigné le « Client » dans le cadre du programme "Débloquez votre allemand" à l’adresse allemand-fluide.com, ci-après désigné par « Site ».
ARTICLE 2. TARIF
Le prix est indiqué en euros hors taxes. TVA non applicable, art. 293 B du CGI
Le prix, les caractéristiques et le descriptif du contenu du programme "Débloquez votre allemand" sont présentés de façon claire et détaillée sur la page consacrée à celle-ci.
Lors de son achat en ligne, le Client est donc parfaitement informé de l’ensemble des éléments essentiels composant le programme "Débloquez votre allemand" de Annette et lui permettant d’effectuer son achat de façon éclairée.
Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande, sauf si le Client a choisi une formule de paiement en plusieurs fois.
ARTICLE 3. MODALITES DE PAIEMENT
Le règlement de la commande s’effectue en ligne par carte bancaire.
Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de la société Stripe.
Les informations transmises sont chiffrées par un logiciel dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de la société Stripe et ne saurait être imputée à Annette.
ARTICLE 4. LIVRAISON ET PRESTATION
Après avoir passé sa commande en ligne, le Client sera dirigé vers un formulaire d’inscription.
La livraison du programme "Débloquez votre allemand" est faite à l’adresse mail indiquée par le client.
Dès son inscription, Le Client obtient l’accès au contenu de la semaine 1 du programme "Débloquez votre allemand"
Puis tous les 7 jours, les modules des semaines suivantes sont débloqués.
Le client obtient un accès à vie au programme "Débloquez votre allemand" et à la communauté associée, y compris les futures mises à jour.
ARTICLE 5. DROIT DE RETRACTATION ET GARANTIE
Étant donné la nature immatérielle et personnalisée de la prestation, le Client reconnaît qu’aucun remboursement ne pourra être effectué après la validation de l’achat.
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas une fois que la prestation a commencé ou été pleinement exécutée.
Si, après la première semaine de coaching, le Client a suivi et appliqué tous les exercices et séances proposés (entraînement, préparation ciblée, compréhension orale) et juge que la méthode d’apprentissage d’Annette ne répond pas à ses attentes, Annette s’engage à rembourser intégralement le montant payé dans un délai de 14 jours.
ARTICLE 6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le Client, par l’acceptation des présentes conditions générales de vente, reconnait que le programme "Débloquez votre allemand" ou tout autre contenu disponible sur le site de Annette sont protégés par les droits intellectuels dont elle est l’unique titulaire.
Le Client s’engage expressément à ne pas diffuser, transmettre, partager ou, de manière générale, laisser prendre connaissance à qui que ce soit, de tout document, quel qu’en soit le support, et en ce compris les produits numériques composant les contenus proposés sur le Site par Annette, sans en avoir préalablement demandé l’autorisation à celle-ci.
ARTICLE 7. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Les informations et données concernant le Client sont nécessaires à la gestion de sa commande.
Conformément à la loi informatique et Liberté du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification ou d’opposition aux données le concernant en s’adressant à : annettezieroth.hh@gmail.com
En adhérant à ces conditions générales de vente, le Client reconnait avoir pris connaissance de cette politique de protection des données personnelles et consent à ce que Annette collecte et utilise ces données.
ARTICLE 8. MODIFICATIONS DES CGV
Annette se réserve la faculté de modifier à tout moment tout ou partie des présentes conditions générales de vente.
Ces éventuelles modifications ne peuvent s’appliquer aux commandes conclues antérieurement.
ARTICLE 9. DROIT APPLICABLE
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.